Conditions pour la prise en charge

Attention

Un transport prescrit par le médecin n’est pas systématiquement remboursable. Il doit remplir certaines conditions...

En dehors des conditions de prise en charge, l’assuré fait l’avance des frais, le transporteur ne doit pas faire le tiers-payant.

Les situations de prise en charge

C'est votre médecin qui décide de vous prescrire un transport en fonction de votre état de santé et de votre niveau d'autonomie. Il vous remet, dans ce cas, une prescription médicale ou une demande d’entente préalable de transport.

Dans quelles situations vos frais de transport seront-ils pris en charge ?

L'assurance Maladie prend en charge vos frais de transport, s'ils vous sont prescrits par un médecin et s'ils correspondent aux motifs suivants :

• Entrée ou sortie de l'hôpital quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire).
• Transports liés à des soins ou des traitements en rapport avec une affection de longue durée (A.L.D) suivant le décret du 10 mars 2011.
• Transports en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle
• Transports liés au fait que vous devez être impérativement allongé ou sous surveillance constante.

La demande d'entente préalable

Dans certaines situations, il vous faudra l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie pour être remboursé de vos frais de transports médicaux.

C'est le cas :

• Si vous devez effectuer un transport de longue distance, de plus de 150 km à l'aller.
• Si vous effectuez un transport en série, c'est-à-dire si vous effectuez au moins 4 transports de plus de 50 km aller sur une période de 2 mois pour un même traitement.

Votre médecin remplit alors la demande d'accord préalable que vous devez adresser au service de contrôle médical, à l'attention de "M. le Médecin conseil".

Vos transports seront également pris en charge.

• Si vous êtes convoqué par le service du contrôle médical de votre caisse d'Assurance Maladie, la commission régionale d'invalidité ou un expert médical (pour une expertise médicale de la Sécurité sociale).
• Si vous vous rendez à une consultation médicale d'appareillage ou chez un fournisseur d'appareillage (ex : prothésiste, etc.).

Transport simultané en VSL :

Vous pouvez partager le véhicule avec 1 ou 2 autres patients. C’est préconisé par l’Assurance Maladie dès lors que cela est compatible avec l’état de santé des patients et le parcours routier. Cela réduit fortement le coût du transport.

VSL : -25% pour 2 personnes simultanées - 40% pour 3